Articles sur : Facturation / Télétransmission

Les documents demandés par la caisse : Tout savoir

Depuis la nouvelle convention CNAM, entrée en vigueur le 1er novembre, les documents ont été modifié. Voilà tout ce qu'il faut savoir :


Cas n°1 : Plus de 2 courses / facture

👉 Vous devez avoir une annexe + une facture 606 + le(s) BT


Cas n°2 : 1 aller-retour / facture

👉 Vous devez avoir une facture 606 + le BT


Cas n°3 : 2 allers ou 2 retours / facture

👉 Vous devez avoir une annexe + une facture 606 + le(s) BT


Cas n°4 : 1 aller ou 1 retour / facture

👉 Vous devez avoir une facture 606 + le BT


Si vous avez besoin de plus de précision ou de renseignements, nous vous conseillons de contacter votre caisse départementale.



Mis à jour le : 05/11/2025

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