Comment est générée l'annexe ?

Depuis la nouvelle convention CNAM, entrée en vigueur le 1er novembre, les règles concernant l'annexe ont été modifié. Voilà tout ce qu'il faut savoir :

• L'annexe se génère automatiquement lorsque vous générées la liasse de votre lot (voir https://tuto.caree.fr/fr/article/imprimer-un-lot-2g431m/)
• S'il y a plus de 2 trajets sur votre facture alors les données descriptives de chaque trajet doivent être portées dans l'annexe. La zone correspondante de la 606b reste vierge.
• S'il y a 1 ou 2 trajets sur votre facture alors les données descriptives de chaque trajet sont portées dans la zone correspondante de la 606b et non pas dans l'annexe. L'annexe peut vous être demandée dans le cas où la signature de l'assuré ne peut pas être apposée sur la 606b. Notez bien que ce cas de figure n'arrive jamais sur Caree. L'annexe ne sera donc pas disponible pour les factures d'une ou 2 courses et la signature de l'assuré sera apposée sur la 606b.

Cas pratiques : 

Cas n°1 : Ma facture comporte 1 ou 2 courses

👉 Vous devez avoir une facture 606b + le(s) BT

Cas n°2 : Ma facture comporte 3 ou plus de courses

👉 Vous devez avoir une annexe + une facture 606b + le(s) BT

Que faire si la caisse me réclame une annexe pour une facture qui comporte 1 ou 2 courses ?

La CNAM a communiqué cette information à toutes les caisses mais il se peut que certaines n'appliquent pas encore cette règle.

Dans ce cas là, nous vous recommandons de leur envoyer cet article ou de nous contacter afin que nous leur rappelons les règles officielles.

Vous trouverez, ci-joint, une copie de la réponse officielle de la CNAM pouvant servir de justificatif.

Notez bien que Caree ne prend aucune initiative et applique les consignes officielles fournis par la CNAM.

Mis à jour le : 18/12/2025