À quoi correspondent les différentes exonérations (CODE EXO) ?

Les codes EXO ** servent à justifier le taux de remboursement demandés aux différentes **caisses d'assurances.

IMPORTANT : Assurez vous de la conformité du code exo en lien avec votre patient lors de la création d'une course.

Voici la signification des différents codes d'exonérations :

CODES D'EXONERATIONS ET SIGNIFICATIONS
Exo 0 (55%) = Reste à payer ou mutuelle
Exo 0 (75% CRPCEN) = Employé de notaire
Exo 3 (100%) = Soins particuliers exonérés
Exo 4 (100%) = (ALD) Affectation Longue Durée
Exo 5 (100%) = Pension militaire
Exo 6 (100%) = Employé SNCF
Exo 7 (100%) = Préventif
Exo 9 (100%) = Fond de solidarité vieillesse (FSV)

Les fiches patients se remplissent automatiquement grâce à la connexion avec PEC+. Le code exonération n'a donc pas besoin d'être saisie manuellement dans ce cas là.

Cependant si le code EXO proposé par CAREE ne correspond pas au régime du patient, vous pouvez le modifier manuellement lors de la création de la course grâce au menu déroulant des CODE EXO.

Exemple : Si votre fiche patient affiche une Exo 4, mais que vous souhaitez appliquer une Exo 0 car le transport que vous effectuez n’est pas dans le cadre de son Exo 4, vous devrez manuellement changer le code Exo à la création de la course.

Besoin d'aide pour savoir quel code EXO associé avec le régime spécial de votre patient ? Suivez ce tutoriel.

IMPORTANT : PEC+ ne reconnait que les patients affiliés à la CPAM. Dans le cas contraire, vous devrez renseigner la fiche patient manuellement et sélectionner le bon code exonération lors de la création de la course pour votre patient. Besoin d'aide ? Suivez ce tutoriel.

Par défaut, CAREE mettra en mémoire votre dernier code Exo saisi et vous proposera le même code Exo lors de la création de la prochaine course.

À savoir : Les patients doivent vous fournir l'information relative à leurs prises en charges grâce à leur Attestation d'assuré. Si la PMT n’est pas correctement remplie, ou que vous n’avez pas assez d’informations sur votre patient pour créer sa fiche patient manuellement, vous devez vous rapprocher du médecin prescripteur ou de votre patient pour obtenir les informations manquantes.

Mis à jour le : 02/10/2024

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