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Facturer une patiente en 100 % maternité

A compter du sixième mois de grossesse et jusqu'au douzième jour après l'accouchement, les patientes sont prises en charge à 100 % au titre de la maternité. Découvrez comment les facturer en suivant ces étapes :

Bon à savoir : l'exonération maternité est prioritaire par rapport à d'autres exonérations comme l'exo 4. Elle ne se cumule pas, c'est-à-dire que vous ne pourrez pas facturer une exo 4 avec un régime maternité, au risque d'avoir un rejet.

Le code assurance renseigné automatiquement quand vous sélectionnez un régime spécial maternité est le code assurance 30.

Rendez vous dans le Planning et cliquez sur + en haut à droite.

Sélectionnez le type de course et la patiente

Renseignez les informations de la course et cliquez sur créer la course

Dans la partie prise en charge renseignez un code EXO 0 (55 %) et régime spécial maternité
Vous devez renseigner la date de prise en charge de la maternité, indiquée lors de la recherche PEC +. Cette date correspond à la date de début de grossesse déclarée à l'Assurance Maladie.

Une fois la course effectuée, cliquez sur Terminer la course et signer l'annexe puis sur Valider la signature

Félicitations 🥳 Vous savez facturer une patiente en 100% maternité

Mis à jour le : 25/06/2025

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